Conditions de retour et formulaire de rétractation

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REGLEMENT INTERIEUR 2011
CAMPING LA HAIE PENEE

Entre les soussignés :
M. Gouesbier Francis exploitant du camping La Haie Penée, loue une parcelle de loisir à M.
»»»»»»»»»»»»»»»»»»»».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :
- Emplacement de loisirs
Le Gestionnaire accepte, sous réserve du respect du locataire et ses ayants droits des clauses du règlement
intérieur du camping et des dispositions du locataire, un emplacement ci-après désigné pour un usage touristique
et de loisir uniquement, cette dernière condition étant essentielle.
De son côté, le locataire déclare, qu’il souhaite occuper l’emplacement uniquement dans le cadre d’un usage
touristique et de loisir pour lui-même et sa famille (les enfants mineurs devront être accompagnés, conformément
à l’article 371-3 du code civil) et qu’il dispose d’une habitation à vocation de résidence principale, ainsi qu’il en
fait la déclaration dans le présent contrat.
En dehors de la période d’ouverture du camping, dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le
gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement. Le gestionnaire s’engagera pour
autant a aucune responsabilité de garde ou d’entretien pendant cette période. Ce « garage mort » gratuit est
consenti jusqu'à réouverture du camping. Pendant cette période le client ne pourra en aucun cas occuper ou
laisser occuper son habitat. Toute visite relative à l’entretien par le locataire devra ètre programmée à l’avance
avec le gestionnaire.
- Forme et durée du contrat
La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée, de 11 mois, elle commencera le 15
Janvier pour se terminer le 15 Décembre. A l’échéance le locataire devra avoir libéré les lieux.
En cas de non respect des conditions ou du règlement intérieur le gestionnaire pourra mettre fin au contrat avant
son terme.
- Redevance
Les redevances sont payées au bureau d’accueil durant les horaires d’ouverture, leur montant est fixé suivant le
tarif ci-contre. Toutes personnes ne figurant pas sur le contrat de location devront impérativement venir régler
leur séjour à l’accueil. La moitié du forfait doit ètre réglé au 1
er
Avril et le solde au 1
er
Juillet.
Le locataire s’oblige à une occupation personnelle de l’emplacement loué avec les occupants déclarés. Dans les
autres cas, l’occupation de l’hébergement par des tiers non déclarés à ce contrat doit faire l’objet d’un accord
préalable du gestionnaire.
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- Bruit et silence
Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits et discrétions pouvant gêner les voisins. Les
appareils sonores doivent être réglés en conséquence.
Des manifestations pourront être organisées par la Direction après 22h dans le but de distraire la clientèle (ex :
repas à th

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